Le licenciement collectif

The Swiss law on collective redundancies stipulates the obligation to consult the social partners in order to avoid, if possible, job losses or, at least, to avoid rigidity. Dans les plus grandes entreprises, il est même obligatoire de négocier un plan social, qui, en cas d'échec des pourparlers, sera arrêté par un tribunal arbitral. L'office cantonal du travail devra aussi être impliqué. L'employeur conserve certes sa liberté de licencier, mais, s'il néglige ses obligations légales ou n'agit pas de bon boni, les licenciements prononcés seront abusifs. Cet ouvrage présente un aperçu complet de la procédure de licenciement collectif, des droits et des obligations des travailleurs et employeurs concernés, ainsi que des autorités. Il s'adresse à toutes personnes et organisations confrontées à un licenciement collectif, ainsi qu'à leurs conseillers juridiques. Auteur: Jean Christophe Schwaab, Docteur en droit, ancien président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.