Remboursement de la TVA seulement à partir de 50 euros
L'Allemagne semble vouloir introduire un montant minimum d'achat pour le shoping transfrontalier. Les Suisses ne pourront se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée qu'à partir de 50 euros d'achat. L'objectif est d'alléger la charge des douanes.
Selon la sda/dpa, le ministre allemand des finances, Olaf Scholz du SPD, veut réglementer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les touristes venant de Suisse. Le cabinet fédéral doit décider de l'introduction d'un seuil de minimis à hauteur de 50 euros.
Les touristes suisses ne seront donc remboursés de la TVA que lorsque leurs achats atteindront ce montant. Les milieux gouvernementaux allemands ont confirmé un rapport du « Südkurier », journal de Constance. L'objectif serait de soulager les autorités douanières allemandes, qui doivent faire face à une bureaucratie importante en matière de remboursement d'impôts à la frontière. Les avantages et inconvénients d'un seuil de minimis font depuis longtemps l'objet de controverses.
Le projet d'introduction d'un seuil de minimis pour le remboursement de la TVA aux touristes venant de suisse est largement accepté par les entreprises allemandes dans les régions frontalières. On s'est toutefois félicité que le ministère allemand des finances ait abaissé le seuil initialement prévu de 175 euros, relève un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie allemande (IHK).
Une solution numérique en projet
En outre, il ne s'agit que d'une mesure temporaire jusqu'à l'introduction d'un traitement numérique du remboursement de la TVA. De nombreux membres de la Chambre de commerce et d'industrie ont travaillé dans ce sens et se sont félicités que Berlin ait tenu compte de leurs préoccupations. Comme l'IHK, le Handelsverband Südbaden a également protesté contre un seuil de minimis à hauteur de 175 euros et a recueilli des milliers de signatures auprès des employés du commerce. La Chambre de commerce et l'association professionnelle ont mis en garde contre la perte de nombreux emplois dans les régions frontalières. En effet, ne pouvant plus profiter du remboursement de la TVA, les touristes venant de Suisse ne seraient plus si enclins à venir faire leurs achats en Allemagne.
Suivez-moi ici et ne manquez plus aucun de mes articles.
Ancien journaliste radio devenu fan de story telling. Coureur confirmé, adepte du gravel bike et débutant en haltères de toutes tailles. Quelle sera ma prochaine étape ?