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par Florian Bodoky
Controverse : les États-Unis adoptent la loi « Take It Down »
29/4/2025
Traduction : Martin Grande
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi « Take It Down ». Alors qu’elle constitue un jalon dans la lutte contre les « deepfakes » et le « revenge porn », des voix s’élèvent pour mettre en garde contre une utilisation abusive de la législation.
La loi doit obliger les exploitants de réseaux sociaux et de plateformes à prendre des mesures promptes et conséquentes contre les contenus intimes publiés sans consentement. Dans les 48 heures suivant une notification, le contenu doit déjà être supprimé. La simple menace de publication ou « sextorsion » ainsi que la diffusion ultérieure sont également punissables. Des plateformes comme Meta, Google ou Snap ont rapidement exprimé leur soutien.
Une loi aux « formulations vagues »
La protection des données sur les messageries sous pression même en Europe
La mise en œuvre technique est particulièrement délicate dans le domaine des communications chiffrées. Afin de supprimer les contenus dérangeants, les plateformes devraient consulter les contenus, ce qui reviendrait en fait à affaiblir le chiffrement de bout en bout. Les défenseurs de la protection des données y voient un précédent légal dangereux, car on entraverait la confidentialité des victimes sous couvert de les protéger.
Une fois que le président D. Trump aura signé la loi, celle-ci entrera en vigueur. La mise en œuvre est contrôlée par la Federal Trade Commission (FTC), qui doit s’assurer que les plateformes se conforment aux exigences. Reste à voir dans quelle mesure la loi sera utilisée à bon escient dans la pratique.
Le débat prend de l’ampleur en Suisse également. En décembre 2024, le conseiller aux États du Centre Fabio Regazzi a déposé une motion actuellement en cours de traitement par les commissions compétentes, qui exige « une stratégie contre l’utilisation abusive de nos images ».
Photo d’en-tête : Shutterstock
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