Acheter des médicaments en ligne sans ordonnance ?
Qu’est-ce qui doit s’appliquer en Suisse à l’avenir ?
Aspirine en ligne : la Suisse discrimine ses propres fournisseurs
17/9/2025
Traduction: Aglaë Goubi
En Suisse, les personnes qui commandent en ligne des médicaments sans ordonnance vivent une situation contradictoire : alors que des fournisseurs étrangers comme Amazon Aspirine & Cie livrent sans problème directement à domicile, les fournisseurs suisses n’ont pas le droit de le faire. La Confédération souhaite désormais mettre fin à cette inégalité de traitement. Mais dans quelle direction faut-il aller ?
Si vous cherchez actuellement de l’aspirine dans la boutique en ligne zur Rose en Suisse, vous chercherez en vain. Un bref message indique que les entreprises suisses ne peuvent expédier des médicaments non soumis à prescription que sur présentation d’une ordonnance. Il en va autrement sur la plateforme américaine Amazon : les Suisses peuvent s’y faire livrer de l’aspirine à domicile. Sans ordonnance. Par des pharmacies allemandes qui utilisent Amazon comme marché et expédient ainsi leurs produits en Suisse.
Le Tribunal fédéral surprend en 2015 avec une interdiction
Cette inégalité de traitement a pour origine un arrêt du Tribunal fédéral (en allemand) de 2015. Le Tribunal fédéral y affirme que la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), dans son article 27, n’autorise la vente par correspondance, même de médicaments sans ordonnance que sur prescription médicale. Cette mesure vise à prévenir la surconsommation et les abus. Cependant, rares sont ceux qui vont d’abord chercher une ordonnance chez leur médecin pour ensuite commander en ligne un médicament qu’ils pourraient tout simplement acheter sans ordonnance dans la pharmacie voisine. C’est pourquoi les pharmacies en ligne suisses ne livrent pratiquement plus de médicaments sans ordonnance à domicile. Sans demande, l’offre n’a plus de raison d’être.
Une coutume oubliée fragilise la société
Mais pourquoi les plateformes étrangères proposent-elles des médicaments sans ordonnance dans leur assortiment et les livrent-elles également en Suisse ? Parce que c’est légal pour elles. En effet, outre l’article 27 de la LPTh, il existe une autre disposition à l’article 20, qui est ensuite développée à l’article 48 de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments. Celle-ci stipule que les patients peuvent se procurer et importer de petites quantités de médicaments à l’étranger pour leur usage personnel.
Source : Pexels
Les règles datent manifestement d’une autre époque, comme le précise la Confédération (voir rapport (en allemand)). D’une part, il a prévu l’exception à l’article 20 pour les touristes et les voyageurs, la vente par correspondance sur Internet n’étant pas encore d’actualité lors de l’adoption de cet article. D’autre part, le Conseil fédéral ne conteste pas non plus que l’idée de protection contenue dans l’article 27 LPTh méconnaît les récentes évolutions technologiques. En d’autres termes, les prestataires peuvent aujourd’hui garantir en ligne que les patients reçoivent les conseils nécessaires. C’est ce qu’a montré l’expérience acquise pendant la crise du Covid.
Effet modérateur sur les coûts de la santé
Afin de déterminer quels seraient les effets d’un assouplissement de l’interdiction prévue à l’article 27 LPTh assorti de mesures d’accompagnement, la Confédération a chargé des économistes de la santé d’effectuer une expertise (en allemand). Celle-ci est disponible depuis mars dernier. Les auteurs y voient principalement des effets positifs à un assouplissement de l’article 27. L’inégalité de traitement entre les fournisseurs suisses et étrangers serait supprimée. Selon les experts, on ne constate pas de diminution de la sécurité des patients. Dans nos pays voisins, cette vente par correspondance est en principe autorisée et rien n’indique que les gens consomment davantage ou prennent les mauvais médicaments. Les experts à l’origine de l’étude soulignent plutôt que la disposition dérogatoire actuelle réduit la sécurité des patients. En effet, les expéditeurs étrangers et leurs produits ne sont pas soumis à la surveillance de l’autorité suisse de contrôle des médicaments (Swissmedic). Enfin, une libéralisation pourrait conduire à une plus grande transparence des prix et à une concurrence accrue, ce qui permettrait de réduire les coûts de la santé.
À vous de jouer !
La Confédération élabore actuellement la teneur exacte du nouvel article 27 LPTh et les mesures d’accompagnement que doivent prendre les commerçants en ligne en Suisse. Ce faisant, elle examine également si elle doit limiter la disposition d’exception (voir sa réponse). Votre avis m’intéresse ! Selon vous, quelle direction la Suisse doit-elle prendre ?
Photo d’en-tête : Unplash
Marc Engelhard
Public Affairs Manager
Marc.Engelhard@digitecgalaxus.chDans mon travail, j'ai l'occasion de m'occuper beaucoup de politique, d'économie et de société. Dans ma vie privée, j'aime acheter des livres et les empiler chez moi. J'ai lu que les Japonais appellent cela le tsundoku.
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