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Mettre fin aux appels en spam : Le Parlement charge le Conseil fédéral de prendre des mesures

Florian Bodoky
27/3/2026
Traduction : traduction automatique

Les faux numéros suisses permettent de frauder. De nouvelles règles devraient obliger les fournisseurs à effectuer des contrôles plus stricts et à renforcer la sécurité.

La fraude téléphonique avec des numéros suisses manipulés est devenue un véritable fléau. A tel point qu'il est désormais prévu de mettre en place un catalogue de mesures concrètes et contraignantes pour lutter contre ce fléau. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont notamment adopté la semaine dernière une motion du conseiller national du centre Martin Candinas. Celle-ci oblige le Conseil fédéral à prendre des mesures supplémentaires contre ce que l'on appelle le spoofing. L'objectif est de combler les lacunes réglementaires, mais surtout techniques, que les fraudeurs exploitent actuellement.

Qu'est-ce que le spoofing?

A la différence de l'appel anonyme typique d'un centre d'appels, les appelants qui pratiquent l'usurpation modifient délibérément le numéro de téléphone affiché. Ainsi, un autre numéro, prétendument fiable, s'affiche sur votre écran. Il s'agit souvent de numéros de téléphone fixe ou mobile suisses, parfois même de lignes réelles d'entreprises ou de personnes privées. Mais ceux-ci n'ont absolument rien à voir avec l'appel (un exemple effrayant a été rapporté par la Luzerner Zeitung en janvier). Derrière ces appels se cachent des escrocs ou des centres d'appels particulièrement agressifs.

Comment cela est-il possible ? Techniquement, le problème repose sur des faiblesses dans la téléphonie internationale, en particulier dans les connexions VoIP. Les numéros de téléphone transmis sont relativement faciles à manipuler s'ils ne sont pas vérifiés de bout en bout. Comme de nombreux appels passent par des réseaux étrangers, les mécanismes de protection suisses n'ont qu'une efficacité limitée.

Conséquence : les escrocs peuvent se faire passer pour la police, une banque ou une autorité et ainsi créer une confiance ciblée. L'objectif est généralement de vous inciter à effectuer des paiements ou de vous soutirer des données d'accès.

Plusieurs millions d'appels filtrés en Suisse - trop peu

Les opérateurs de télécommunications en Suisse filtrent déjà une grande partie de ces appels. Selon leurs propres informations, ils bloquent chaque mois des millions de connexions considérées comme suspectes ou clairement frauduleuses.

Malgré ces filtres, les utilisateurs continuent de recevoir de nombreux appels. Cela s'explique notamment par le fait que les numéros utilisés changent constamment et que de nouveaux moyens techniques sont utilisés pour contourner les protections existantes.

Le Conseil national et le Conseil des Etats sont d'accord sur le spoofing.
Le Conseil national et le Conseil des Etats sont d'accord sur le spoofing.
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Avec la motion adoptée, le Parlement exige maintenant des mesures supplémentaires et contraignantes. L'élément central est l'obligation pour les fournisseurs d'utiliser des systèmes d'authentification des numéros de téléphone. Ceux-ci doivent garantir qu'un numéro affiché provient effectivement du réseau auquel il est attribué. En l'absence d'une telle confirmation ou en cas de résultat négatif, les appels doivent être bloqués ou au moins clairement identifiés.

Une autre mesure est déjà en vigueur depuis le 1er janvier, le "spoofing filter". Les fournisseurs de services télécoms doivent systématiquement détecter les appels provenant d'un numéro suisse, par exemple, qui ont leur origine dans un réseau étranger. De telles connexions ne doivent même pas être acheminées.

Pour faciliter cela, les fournisseurs de transit doivent identifier les appels provenant de l'étranger mais ayant un numéro suisse. Ce n'est qu'alors qu'ils pourront les transmettre à l'opérateur téléphonique local. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) fait état de résultats positifs en Autriche, où cette mesure est appliquée depuis longtemps et semble avoir entraîné une forte baisse de ces appels.

Le Conseil fédéral doit maintenant agir

Avec l'approbation claire des deux chambres, la mise en œuvre incombe maintenant au Conseil fédéral. Il doit élaborer des propositions concrètes sur la manière de mettre en œuvre les normes techniques et les adaptations réglementaires demandées.

Il s'agit également de s'aligner sur les normes internationales et de coopérer avec les opérateurs de réseaux étrangers. Comme une grande partie des appels frauduleux proviennent de l'étranger, l'efficacité des mesures dépend fortement de ces coopérations. Il faudra sans doute attendre encore quelques mois avant qu'une proposition concrète soit soumise à consultation.

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Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu. 


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