En coulisse
Nouvelles règles pour les trottinettes électriques : qui a le droit de rouler, à quelle vitesse et avec qui ?
par Lorenz Keller
Trottinettes et scooters électriques : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
3/12/2024
Traduction : Stéphanie Casada
Les dispositions légales relatives aux trottinettes et scooters à moteur électrique sont compliquées et beaucoup de gens les ignorent. Voilà ce qui est en vigueur en Suisse, les problèmes qui se posent et les changements qui seront peut-être bientôt introduits.
Une demande auprès des corps de police des grands cantons alémaniques montre que les trottinettes ou scooters électriques occupent régulièrement les forces de l’ordre, notamment parce que le nombre de ces véhicules a augmenté.
La plupart des polices cantonales ne tiennent pas de statistiques séparées sur les véhicules dits « tendance ». Le fait qu’il y ait environ 200 dénonciations par an rien qu’à Bâle-Ville prouve qu’il y a un besoin de rattrapage dans ce domaine.
Voici les règles les plus importantes pour les scooters électriques
Si l’on veut conduire un deux-roues plus puissant et plus rapide, il faut un modèle d’une autre catégorie, comme un « cyclomoteur ». Sont classés ici les cyclomoteurs classiques et les vélos électriques rapides. Les plus grandes différences : il faut une réception par type, une immatriculation, une plaque de contrôle et le port du casque est obligatoire.
Qu’en est-il des freins électriques ?
Un point fait toujours l’objet de discussions. Dans les explications de l’OFROU, on peut lire : « Les freins doivent être opérationnels à tout moment quelles que soient les conditions d’utilisation, p. ex. aussi bien avec des batteries pleines que déchargées s’il s’agit de freins électriques. »
D’ailleurs, dans les réponses des corps de police à l’enquête, les freins n’ont jamais été un thème, contrairement à d’autres points comme la vitesse excessive ou l’âge des conducteurs.
Sanctionnable et problème d’assurance
Ce que l’on oublie vite : celui ou celle qui circule avec une trottinette électrique non autorisée risque non seulement une amende, mais aussi des problèmes avec son assurance en cas d’accident. Sur demande, AXA a résumé les conséquences possibles.
S’il n’y a que des dégâts matériels, c’est l’assurance responsabilité civile qui entre en jeu. Mais dans ce cas, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés lors de l’utilisation de véhicules qui ne sont pas autorisés par la loi ou les autorités. En d’autres termes, si vous avez par exemple endommagé une voiture avec un scooter électrique non homologué, vous devrez payer vous-même les réparations.
Il en va de même si le scooter est conforme aux règles, mais qu’il a été conduit par quelqu’un de moins de 14 ans, par exemple. Dans ce cas, ce sont les parents qui sont tenus pour responsables.
Pour l’assurance-accident, c’est un peu plus compliqué. Les prestations peuvent être réduites si, pour simplifier, quelqu’un a provoqué un accident de manière importante (négligence grave), s’il s’expose à des dangers particuliers (entreprises téméraires) ou s’il commet un crime ou un délit. Cela ne vaut bien sûr pas seulement pour les scooters électriques, mais de manière générale.
Dans le cas d’un véhicule non autorisé, les trois cas de figure mentionnés peuvent s’appliquer. Le montant des réductions dépend de chaque cas. Il est également clair que si le comportement personnel contribue à augmenter le risque d’accident, comme une vitesse trop élevée ou la conduite à deux sur un scooter, des réductions plus importantes sont entraînées.
Cela pourrait bientôt changer pour les trottinettes électriques
Tous les corps de police interrogés estiment qu’il est nécessaire d’agir dans le domaine des scooters et des trottinettes électriques. Ils ont des souhaits concrets quant aux points sur lesquels la réglementation devrait être adaptée.
Les véhicules tendance donnent lieu à des interventions politiques. Dans la ville de Zurich, un conseiller municipal a déposé une demande écrite (en allemand) pour savoir ce que la police fait contre les trottinettes électriques trop rapides et comment la vente de ces véhicules peut être limitée.
Au niveau national, une révision de la législation est en cours depuis l’été 2023. Le rapport explicatif relatif à la consultation indique quelles modifications sont envisagées.
La consultation sur ces propositions est close. Il est probable que le Conseil fédéral décide dans les prochaines semaines quelles seront les prochaines étapes de la révision du droit de la circulation routière et lesquelles des propositions seront mises en œuvre. Celles-ci pourraient alors entrer en vigueur dès l’année prochaine.
Quels changements de règles trouvez-vous utiles pour les vélos et les trottinettes électriques ? Dites-le dans les commentaires !
Photo d’en-tête : Shutterstock
Lorenz Keller
Senior Editor
Lorenz.Keller@digitecgalaxus.chLes gadgets sont ma passion - qu'ils soient utilisés pour le bureau à domicile, pour le ménage, pour le sport et le divertissement ou pour la maison intelligente. Ou bien sûr aussi pour le grand hobby en dehors de la famille, à savoir la pêche.
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