Zur Geschichte des Eigengebrauchs im schweizerischen Urheberrecht

La réglementation de l'usage privé est la principale limite du droit d'auteur suisse. Elle autorise l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur par des particuliers, dans l'enseignement et au sein d'entreprises et d'autres organisations, mais prévoit des redevances pour certaines utilisations. De simples fragments dans la première loi sur le droit d'auteur jusqu'à la réglementation actuelle, la limite a été continuellement élargie. Le progrès technique, qui a permis de nouvelles utilisations, et l'évolution au niveau international ont été les moteurs de cette évolution. Ce livret retrace l'évolution historique, met à disposition les sources pertinentes et fournit ainsi les bases d'une interprétation historique fondée de la réglementation actuelle.