Vorsorgeauftrag / Le mandat pour cause d'inaptitude

Contributions des séminaires de formation continue de la Fondation Notariat Suisse du 25 août 2023 à Zurich et du 6 septembre 2023 à Lausanne. Dans le cadre des séminaires de formation continue qu'elle a organisés en 2023, la Fondation Notariat Suisse publie diverses contributions sur des questions juridiques actuelles concernant le mandat de protection. Parmi les sujets abordés figurent les moyens de conception liés aux biens immobiliers et aux entreprises, la capacité de discernement, l'invalidité, la question de la rémunération ainsi que les conflits d'intérêts.