Vertragliche Drittschadensliquidation

Lorsqu'un débiteur viole un contrat, il ne doit en principe réparer que le préjudice subi par le patrimoine du créancier. Ce principe peut conduire à un déficit de protection lorsqu'un tiers est lésé à la place du créancier, par exemple parce que le créancier a conclu le contrat pour le compte du tiers. Si, dans ce cas, tant le créancier (faute de dommage) que le tiers (faute de participation au contrat) se voient refuser un droit contractuel contre le débiteur, ce dernier ne doit souvent pas réparer le dommage causé. Il est possible de remédier à ce déficit de protection en permettant au créancier de faire valoir le dommage causé aux tiers contre le débiteur dans la relation contractuelle. Le présent travail traite du champ d'application de cette liquidation contractuelle du dommage causé aux tiers ainsi que des questions de droit matériel et de droit procédural qui se posent dans la pratique lors de sa mise en œuvre.