Vertragliche Drittschadensliquidation

Lorsqu'un débiteur enfreint un contrat, il doit en principe indemniser uniquement le dommage qui survient dans le patrimoine du créancier. Ce principe peut entraîner un déficit de protection lorsque, au lieu du créancier, un tiers est lésé, car le créancier a conclu le contrat pour le compte du tiers. Dans ce cas, si tant le créancier (en raison de l'absence de dommage) que le tiers (en raison de l'absence de participation au contrat) se voient refuser une créance contractuelle contre le débiteur, ce dernier n'est souvent pas tenu de réparer le dommage causé. Ce déficit de protection peut être corrigé en permettant au créancier de revendiquer le dommage subi par le tiers contre le débiteur dans le cadre de la relation contractuelle. Le présent travail traite du champ d'application de cette liquidation de dommage au tiers ainsi que des questions de droit matériel et de procédure qui se posent lors de sa mise en œuvre dans la pratique.