Sanierung und Insolvenz von Unternehmen VII

Le droit privé suisse connaît un certain nombre de garanties de crédit. Ce volume regroupe en partie sous une forme élargie des présentations de la 7e conférence "Restructuration et insolvabilité des entreprises", organisée par l'Institut européen de l'Université de Zurich le 23 juin 2015 sur le thème des garanties de crédit en cas d'insolvabilité. Les principaux moyens de garantie sont abordés : droits de gage, droits de rétention, cession et cession globale, caution et promesse de garantie, garantie bancaire, adhésion à la dette et reprise de dette, réserve de propriété. Les auteurs se demandent dans quelles situations juridiques et économiques chaque garantie est particulièrement adaptée - par rapport aux autres garanties - ce à quoi il faut faire attention lors de la rédaction des clauses de garantie, et ce qu'il advient des garanties en cas d'insolvabilité.