Radioaktive Altlasten

La nouvelle législation sur la protection contre les radiations en Allemagne est vaste et complexe. Afin de fournir aux praticiens une vue d'ensemble plus claire des exigences qui les concernent, cette brochure regroupe les réglementations relatives au thème des 'déchets radioactifs'. En se basant sur la directive 2013/59/Euratom, les sections pertinentes de la loi sur la protection contre les radiations et de l'ordonnance sur la protection contre les radiations sont énumérées.

Les points de vue du législateur, exposés dans les justifications associées à la loi et à l'ordonnance sur la protection contre les radiations, mettent en lumière des liens importants et offrent des indications pour une meilleure compréhension du cadre réglementaire. Des explications, proches des textes législatifs mais clairement séparées du reste du texte, fournissent d'autres indications et esquissent des parties du cadre réglementaire qui ne sont pas incluses dans cette brochure. Un 'annexe technique' à la fin de la brochure contient des informations supplémentaires qui peuvent aider à identifier et à examiner des cas suspects.