«Nemo tenetur se ipsum accusare» im Steuerrecht

Nemo tenetur se ipsum accusare stipule que personne ne peut être contraint, contre sa volonté, à participer à sa condamnation pénale. Ce principe prédominant dans le procès pénal peut entrer en conflit avec le principe de participation en droit administratif dans des procédures parallèles. L'ouvrage examine la rencontre de ces deux principes dans le domaine du droit fiscal. Dans un premier temps, les procédures parallèles sont décrites indépendamment les unes des autres, puis il est examiné si les règles de procédure en vigueur sont conformes à la jurisprudence de la CEDH concernant l'article 6 de la CEDH. Cette approche permet de présenter des solutions qui tiennent compte à la fois de la jurisprudence strasbourgeoise et garantissent une conduite de procédure pratique et efficace.