Le droit pour la pratique 2023/2024

Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant se tenir informés des dernières évolutions juridiques, doctrinales et législatives, propose une revue annuelle des principaux domaines du droit. Chaque sujet est présenté de manière systématique, permettant à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouvelles évolutions dans chacun des domaines abordés.

Le volume couvre la période de septembre 2023 à la fin d'août 2024 dans les 24 domaines suivants :

• Droit constitutionnel
• Droit administratif général
• Droit de l'aménagement territorial et environnemental
• Droit des migrations
• Droit fiscal
• Droit social
• Droit de la santé
• Droits de l'homme
• Droit de la famille
• Droits réels
• Droit des successions
• Droit des obligations et des contrats
• Droit du travail et de la fonction publique
• Droit des sociétés
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit pénal général
• Droit pénal spécial
• Procédure pénale
• Procédure civile
• Procédures administratives
• Exécution forcée
• Droit international privé
• Arbitrage
• Droit du sport.