Le droit de consulter le dossier en procédure administrative, pénale et civile

Dans la procédure, le droit de consulter le dossier revêt une importance fondamentale, et la capacité des parties à adopter une position utile en dépend largement. Cependant, indépendamment de la loi procédurale applicable, l'accès au dossier peut être soumis à des restrictions en raison d'un intérêt public ou privé. Cette étude se concentre donc sur l'étendue du droit de consulter le dossier et les conditions dans lesquelles ces restrictions peuvent être imposées.

À cette fin, l'auteur réalise une étude transversale et compare les régimes applicables selon le PA, le CPP, le CPC et la LTF, en tenant compte des impératifs posés par le droit constitutionnel et conventionnel (art. 29 al. 2 Cst. et art. 6 § 1 CEDH). La première partie est consacrée à la définition de la portée générale du droit de consulter le dossier. La deuxième partie, abondamment illustrée par la jurisprudence et la pratique des autorités, se concentre sur les conditions d'imposition d'une restriction, notamment en ce qui concerne le principe de proportionnalité. Enfin, la troisième partie aborde les conséquences de la restriction, qu'elle soit imposée dans le respect des conditions énoncées ci-dessus ou qu'elle constitue une violation du droit de consulter le dossier.