Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern

La loi sur la procédure administrative du canton de Berne a été considérablement modifiée depuis son entrée en vigueur en 1990. Depuis 2009, la garantie de recours et la procédure révisée de droit fédéral ont été mises en œuvre, et le recours unifié a remplacé l'ancien recours administratif et le recours communal. Cela pose de nouveaux problèmes d'application. Le commentaire nouvellement publié vise, fidèle au concept éprouvé de l'œuvre de Merkli/Aeschlimann/Herzog (1997), à présenter les grandes lignes de la procédure administrative et du droit public bernois sur la base de la jurisprudence cantonale et fédérale. Les garanties de procédure de la CEDH et de la Constitution fédérale sont également prises en compte, tout comme les dispositions fédérales parallèles, notamment celles de la LTF, de la LPA et de l'ATSG, ainsi que le code de procédure civile applicable de manière complémentaire et les règles de procédure des lois sur les droits politiques du canton et de la Confédération (PRG et BPR). L'appareil contient désormais un index thématique en français.