Jahrbuch SGHVR 2014 / Annales SDRCA 2014

La Société suisse de droit de la responsabilité civile et des assurances (SSDCA) présente son deuxième annuaire. Le volume contient la version écrite des conférences tenues lors du congrès annuel à Berne ainsi que le rapport annuel qui informe sur les activités de la société. Le thème principal du congrès annuel était le droit des assurances privées. La première partie était consacrée aux établissements cantonaux d'assurance immobilière et à leur nouveau rôle sur le marché de l'assurance privée. Conel Quinto a défini le nouveau cadre juridique, Laszlo Scheda a montré les conséquences pratiques sur le marché de l'assurance, Markus Schott a mis en lumière les questions de droit constitutionnel et de droit de la surveillance et Pascal Grolimund s'est consacré aux questions de droit des contrats. L'objet de la deuxième partie était l'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie. Stephan Fuhrer a pris position sur des questions d'actualité. Le rapport annuel résume les activités de la société, présente la thèse primée par la société et documente les prises de position de la SSDPM lors de consultations et d'auditions de la Confédération.