La détermination du loyer admissible

En Suisse, ces dernières années ont vu la pratique concernant les loyers subir un curieux exercice de grand écart : alors que les loyers du marché augmentaient, la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de la réalité. Ce travail ne se contente pas de réagir à cette situation insatisfaisante. Il vise à analyser en détail l'évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du 20e siècle. En s'attachant étroitement à l'intention du législateur, il propose une méthode innovante et objective pour déterminer le loyer, redéfinissant le concept de rendement au cœur des enjeux. Cette contribution cherche à sortir la question des loyers du débat politique.