Gefahr im Verzug bei der vorläufigen Festnahme durch die Polizei (Art. 217 StPO)

Le présent travail traite de la mesure coercitive de l'arrestation provisoire conformément à l'article 217 du Code de procédure pénale, par laquelle la police peut porter atteinte de manière significative aux droits fondamentaux d'une personne. L'objet de la dissertation concerne les conditions de l'arrestation provisoire dans le cadre de l'enquête et de la procédure d'instruction. Dans ce contexte, des questions de délimitation se posent concernant la compétence du ministère public et le rôle de l'urgence dans les mesures coercitives en général, ainsi que dans le cas spécifique de l'arrestation provisoire.