Fortpflanzungsmedizingesetz (FMedG)

Depuis plus de quatre décennies, les progrès révolutionnaires de la procréation médicalement assistée et du génie génétique posent de grands défis à la société, à la politique et au droit. Le législateur suisse a récemment réagi aux développements dans le domaine de l'analyse génétique des embryons in vitro (diagnostic préimplantatoire) par une révision partielle de la loi sur la procréation médicalement assistée. Ce commentaire est la première présentation globale du droit suisse de la procréation médicalement assistée. Outre la loi, le commentaire comprend également les dispositions constitutionnelles relatives à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ainsi que les ordonnances déterminantes et se réfère aux réglementations internationales. Le commentaire contient en outre des présentations générales des bases médicales et génétiques, du contexte sociologique, des sources et de l'histoire du développement ainsi que des rapports avec le droit de l'assurance-maladie en matière de procréation médicalement assistée.