Droit commercial

Cette collection de textes regroupe les sources les plus importantes dans le domaine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers. La nouvelle édition inclut, en particulier, les amendements à la révision de la loi sur les sociétés anonymes du 19 juin 2020 et la loi sur la lutte contre l'utilisation abusive de la faillite du 18 mars 2022, l'ordonnance révisée sur le registre du commerce, ainsi que l'ordonnance sur les obligations de divulgation et de transparence en matière de minéraux et de métaux provenant de zones de conflit et de travail des enfants, ainsi que l'ordonnance sur le rapport concernant le climat et le changement climatique, toutes deux adoptées suite à l'acceptation du contre-projet indiqué dans l'« Initiative pour des entreprises responsables ».