DiKE Zuständigkeit - Erkenntnisse aus der Praxis

La pratique des dernières années a montré qu'en Suisse, la question préalable de savoir où une action doit être intentée ou quel tribunal (d'arbitrage) est compétent peut parfois être disputée pendant des années. Cela peut surprendre à première vue, car la compétence constitue une condition préalable au procès qui doit être vérifiée d'office. Cependant, un examen plus approfondi révèle que la compétence est liée à de nombreuses questions litigieuses. Dans ce recueil, une sélection de ces questions est examinée de plus près : de la jurisprudence la plus récente concernant la compétence matérielle en général et celle des tribunaux commerciaux en particulier, à la possibilité de participer au soi-disant forum running par le biais d'actions en constatation négative, en passant par la gestion des faits doublement pertinents jusqu'aux compétences concurrentes entre les tribunaux étatiques ainsi qu'entre les tribunaux étatiques et les tribunaux d'arbitrage.