DiKE Verrechnungspreisrecht der Schweiz

Les autorités fiscales et les tribunaux, les conseillers, les entreprises et le monde académique en Suisse sont de plus en plus confrontés à des questions liées aux prix de transfert en matière fiscale. Contrairement à de nombreuses législations étrangères, le droit fiscal suisse contient peu de dispositions explicites sur les prix de transfert. Cet ouvrage propose pour la première fois une présentation systématique et transversale de la thématique, comblant ainsi une lacune. Il aborde les fondements en tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence, et fournit des indications pratiques pour déterminer les prix de transfert pour les types de transactions importants. De plus, les modèles de prix de transfert de secteurs sélectionnés de l'économie suisse sont illustrés.