DiKE Rechtliche Ausgestaltung des Genossenschaftswesens in Liechtenstein

Le système coopératif au Liechtenstein repose sur trois bases juridiques différentes : le droit des personnes et des sociétés, la loi sur les coopératives de citoyens et le règlement sur la coopérative européenne. Dans ce travail, les similitudes et les différences de ces bases sont mises en évidence dans leurs grandes lignes. En partant des bases historiques du système coopératif au Liechtenstein – où 42,6 % de la superficie du pays appartient encore à des coopératives – le lien est établi avec les coopératives d'innovation récemment apparues. Du point de vue suisse, la réglementation de droit privé des coopératives dans le droit des personnes et des sociétés est d'un intérêt particulier. Elle repose en grande partie sur un avant-projet d'Eugen Huber concernant le droit des obligations suisse de 1919. Le projet qui en découle pour la réglementation dans le droit des personnes et des sociétés est publié pour la première fois dans ce travail.