DiKE Konsultativabstimmung und Genehmigungsvorbehalt zugunsten der Generalversammlung

L'exigence d'une implication accrue des actionnaires dans les processus décisionnels internes à la société a gagné en importance, notamment avec la crise des marchés financiers et le débat sur les salaires excessifs des dirigeants, et constitue l'un des objectifs déclarés de la révision en cours du droit de la société anonyme. La présente thèse de doctorat zurichoise s'intéresse à deux formes différentes d'octroi à l'assemblée générale d'un droit de regard sur les affaires de la société. Un premier point fort est l'étude de l'instrument du vote consultatif, qui permet au conseil d'administration de demander l'avis non contraignant des actionnaires. Les questions de la nature juridique et de l'effet contraignant d'une décision consultative sont notamment abordées. L'instrument de la réserve d'approbation en faveur de l'assemblée générale, par lequel le conseil d'administration soumet une affaire à l'assemblée générale en vue d'une approbation contraignante, est ensuite distingué. Pour les deux formes de participation, il est expliqué comment l'implication des actionnaires est compatible avec le principe de parité en vigueur et quelles sont les conséquences sur la responsabilité des organes. Les instruments sont soumis à une évaluation critique, en faisant la distinction entre les sociétés ouvertes au public et les sociétés de personnes. Sur la base de cette analyse, l'auteure se penche plus particulièrement sur la question de l'implication de l'assemblée générale en matière de rémunération et aborde les différents modèles de participation proposés dans le cadre des efforts de révision.