DiKE Kollektive Kapitalanlagen für qualifizierte Anlegerinnen und Anleger nach dem Bundesgesetz über die

Le présent travail traite des investisseurs qualifiés ainsi que des placements collectifs de capitaux suisses et étrangers pour investisseurs qualifiés selon la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (loi sur les placements collectifs, LPCC). L'objectif principal est de présenter et de discuter les règles juridiques et la pratique de l'autorité de surveillance suisse dans ce domaine de plus en plus important de la place financière suisse. L'accent est mis sur l'examen des nombreuses notions juridiques indéterminées et des dispositions nécessitant une interprétation ou une concrétisation qui découlent du caractère de loi-cadre. Une attention particulière est accordée aux modifications légales résultant de la révision partielle de la loi sur les placements collectifs de capitaux de 2012. Dans une première partie, un aperçu de la genèse et des fondements constitutionnels et législatifs de la législation sur les placements collectifs de capitaux est proposé. Les parties suivantes se concentrent sur les investisseurs qualifiés, les placements collectifs suisses pour investisseurs qualifiés et les conséquences juridiques découlant du statut d'investisseur qualifié ou de placement collectif pour investisseurs qualifiés, ainsi que sur le traitement juridique des placements collectifs étrangers pour investisseurs qualifiés en Suisse. En guise d'objectif d'accompagnement, l'étude vise à formuler, sur la base des connaissances acquises, des conclusions sur la structure juridique de la loi sur les placements collectifs de capitaux en tant que méta-niveau de la présente thématique.