DiKE Gestaltungsfreiheit im Recht der Publikumsgesellschaft

Dans quelle mesure les particuliers doivent-ils jouir d'une liberté d'organisation dans l'aménagement des relations juridiques au sein de la société ouverte au public ? En d'autres termes, dans quelle mesure les normes contraignantes du droit de la société anonyme et de la société boursière sont-elles légitimes ? C'est sur ces questions que porte la présente thèse d'habilitation. A l'encontre de la tendance à une réglementation accrue, Daniel Häusermann défend la thèse selon laquelle la législation en matière de droit des sociétés ouvertes au public devrait partir du principe directeur de la liberté de conception et que les normes contraignantes ne sont légitimes qu'à titre exceptionnel. Le droit aurait alors pour fonction d'optimiser l'organisation juridique autonome privée au moyen de normes dispositives ainsi que de règles relatives à la prise de décision interne à la société. L'auteur décompose l'approche qu'il a développée en applications concrètes et montre, à l'aide de nombreuses propositions de réforme, à quoi pourrait ressembler un droit des sociétés anonymes et boursières qui repose sur la primauté de la liberté de conception.