DiKE Entscheide des Schweizerischen Bundesstrafgerichts
Allemand, Français, Italien, Tribunal pénal fédéral, 2011Plus de 10 pièces en stock chez le fournisseur
Informations sur le produit
Depuis l'année de décision 2004, le Tribunal pénal fédéral publie un recueil officiel sous forme de livre. Y sont publiés les arrêts entrés en force qui sont importants pour le développement du droit. Cette publication vise également à promouvoir la transparence de la jurisprudence. Le volume contenant les arrêts de l'année 2010 est désormais disponible. *** Le Tribunal pénal fédéral publie un recueil officiel de sa jurisprudence sous forme de livre depuis 2004. Ce recueil comprend les arrêts entrés en force qui revêtent une certaine importance pour le développement du droit. Cette publication devrait également permettre de rendre la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral plus transparente. Les arrêts de lannée 2010 sont à présent disponibles. *** Il Tribunale penale federale pubblica dal 2004 una raccolta ufficiale sotto forma di libro contenente le sentenze cresciute in giudicato più significative dal profilo del perfezionamento giuridico. Al contempo, tale pubblicazione intende promuovere la trasparenza della giurisprudenza del Tribunale penale federale. Il volume con le sentenze dellanno 2010 è ora disponibile.