DiKE Dual-Use

La loi fédérale sur le contrôle des biens pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires, ainsi que des biens militaires spéciaux, souvent appelée simplement loi sur le contrôle des biens, régule, en plus de l'exportation de biens militaires spéciaux, l'exportation de biens pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires, appelés biens à double usage. La loi sur le contrôle des biens touche de nombreux aspects de la vie quotidienne. Une grande partie de l'industrie suisse est concernée par les dispositions de cette loi, car de nombreux biens d'équipement qu'elle fabrique sont accessibles à une utilisation double, c'est-à-dire à la fois civile et militaire. La qualification d'un bien pour cette double utilisation (double usage) détermine comment et où il peut être exporté. Cette qualification se fait à l'aide des listes de biens. La présente monographie fournit d'une part les connaissances de base nécessaires sur le contrôle des exportations des biens à double usage et explique également la création, le principe et le fonctionnement des annexes I et II du règlement sur le contrôle des biens, en particulier la liste des biens à double usage. Les exposés théoriques sont illustrés par de nombreux exemples pratiques. Un chapitre distinct traite de la procédure tactique en cas de soupçon de violation de la loi sur le contrôle des biens.