DiKE Die rechtlich relevanten Umstände bei der Beurteilung der Verwechslungsgefahr im Ke

Le droit des signes distinctifs se compose essentiellement du droit des marques, du droit des entreprises, du droit des noms et du droit de la concurrence déloyale. Ces domaines juridiques ont en commun de protéger les signes contre une revendication indue par des tiers. Au centre de cette problématique se trouve la question du risque de confusion. C'est à ce point que la présente dissertation intervient – elle examine les circonstances juridiquement pertinentes pour l'évaluation du risque de confusion. Par exemple, le prix auquel les produits portant les signes distinctifs sont commercialisés ou le secteur d'activité des entreprises concernées, doivent-ils jouer un rôle dans cette évaluation ?

Pour répondre à ces questions, une première étape consiste à élaborer les fondements juridiques des différents droits des signes distinctifs. Une attention particulière est accordée à la nature juridique du droit des entreprises. Dans un second temps, les circonstances pouvant influencer le risque de confusion sont identifiées et systématisées. À partir de cela, il sera finalement établi pour chaque droit des signes distinctifs, quelles circonstances sont juridiquement pertinentes pour l'évaluation du risque de confusion. Ce travail fournit ainsi un cadre qui peut servir non seulement de base pour d'autres études scientifiques, mais aussi faciliter l'évaluation du risque de confusion dans la pratique. L'accent est mis sur le droit suisse des signes distinctifs, tout en faisant référence de manière ponctuelle et sans prétention à une couverture exhaustive aux systèmes juridiques étrangers – en particulier le droit européen et allemand.