DiKE Das (kaufmännische) Unternehmen

L'activité commerciale (entreprise) et l'activité gérée de manière commerciale (entreprise commerciale) donnent le droit ou l'obligation de s'inscrire au registre du commerce. L'inscription (ou l'obligation d'inscription) est à son tour liée à de nombreuses conséquences telles que l'obligation de tenir une comptabilité, la possibilité de faire faillite, la juridiction commerciale ou encore les menaces de sanctions. Malgré leur grande importance et leur existence de longue date, les notions de "commerce" et de "nature commerciale" sont restées floues. Cela entraîne des incertitudes persistantes dans la pratique. Jusqu'à présent, les révisions législatives, comme la dernière en date, celle du droit du registre du commerce, n'ont guère apporté de clarification. Le présent travail offre une aide à l'interprétation fondée et des définitions concises des termes. Il se base sur une analyse approfondie de l'histoire de la législation, de la jurisprudence et des notions apparentées. Le travail est complété par une proposition de réglementation prudente dans le domaine de l'obligation d'inscription et de tenue de la comptabilité.