Die Verteilung von Erwerbseinkünften im interkantonalen Steuerrecht unter Berücksichtigung des

La jurisprudence fédérale concernant l'interdiction de double imposition intercantonale pour les revenus issus d'activités indépendantes et dépendantes a toujours été un sujet sensible, car en cas de conflit fiscal entre deux cantons, cela entraîne une répartition de la base imposable avec des conséquences considérables sur les finances cantonales. Le présent ouvrage s'interroge sur la pertinence de la pratique, qui est restée largement inchangée depuis son apparition au milieu du 19e siècle, dans le contexte actuel et sur la nécessité de la maintenir à l'avenir.

À cette fin, l'auteur soumet la répartition actuelle des revenus du travail selon le droit fiscal intercantonal à une analyse juridique et économique approfondie et examine les mécanismes existants de péréquation financière. Le livre évalue la pratique en vigueur en ce qui concerne les résultats de répartition, la systématique fiscale ainsi que les exigences constitutionnelles et financières, et identifie des alternatives de répartition. L'auteur propose un projet de loi pour une nouvelle conception du droit fiscal intercantonal, qui prévoit un droit d'imposition partagé entre le lieu de résidence et le lieu de travail, et explique les conséquences d'une telle nouvelle réglementation.