Die Verteilung von Erwerbseinkünften im interkantonalen Steuerrecht unter Berücksichtigung des

La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'interdiction de la double imposition intercantonale concernant les revenus d'une activité lucrative indépendante ou dépendante a toujours été explosive, car elle conduit, en cas de conflit fiscal entre deux cantons, à une répartition du substrat fiscal ayant des conséquences importantes sur les finances cantonales. Le présent ouvrage se penche sur la question de savoir si cette pratique, qui a vu le jour au milieu du XIXe siècle et qui est restée largement inchangée jusqu'à aujourd'hui, est encore appropriée à notre époque et devrait être maintenue pour l'avenir.
A cette fin, l'auteur soumet la répartition actuelle des revenus du travail selon le droit fiscal intercantonal à une analyse juridique et économique complète et met en lumière les mécanismes de péréquation financière existants. Pour ce faire, l'ouvrage évalue la pratique en vigueur en ce qui concerne le résultat de la répartition, la systématique fiscale ainsi que les exigences du droit constitutionnel et des sciences financières et identifie des alternatives de répartition. L'auteur présente une proposition de loi pour une nouvelle conception du droit fiscal intercantonal, qui prévoit un droit d'imposition partagé entre le lieu de résidence et le lieu de travail, et explique les conséquences d'une telle nouvelle réglementation.