Die rechtlich relevanten Umstände bei der Beurteilung der Verwechslungsgefahr im Kennzeichenrec

Le droit des signes distinctifs se compose essentiellement du droit des marques, du droit des raisons de commerce, du droit des noms et du droit de la concurrence déloyale. Ces domaines juridiques ont en commun de protéger les signes distinctifs contre une revendication illicite par des tiers. La question du risque de confusion est au cœur de ce processus. C'est sur ce point que l'étude se penche - elle examine les circonstances juridiquement pertinentes pour l'évaluation du risque de confusion. Par exemple, le prix auquel les produits portant les signes distinctifs sont commercialisés ou le secteur d'activité des entreprises concernées doivent-ils jouer un rôle dans l'évaluation du risque de confusion ?