Die ordentliche Einbürgerung in den Kantonen
Allemand, Elias Studer, Thomas Sutter-Somm, 2023Plus de 10 pièces en stock chez le fournisseur
Informations sur le produit
Devenir citoyen en Suisse n'est pas également facile pour tout le monde. Selon le lieu de résidence, les différences sont massives. Jusqu'à la rupture provoquée par les arrêts du Tribunal fédéral d'Emmen et de Zurich en 2003, les cantons étaient considérés comme totalement libres dans la mise en œuvre de leur procédure de naturalisation. Malgré diverses harmonisations et restrictions au cours des 20 dernières années, les différences cantonales persistent encore aujourd'hui. Ce travail offre un aperçu complet des conditions de naturalisation et de la procédure dans les cantons, et discute en détail du cadre fédéral ainsi que des nouvelles limites des compétences législatives cantonales établies par la jurisprudence récente tant du Tribunal fédéral que des tribunaux administratifs cantonaux.
Langue | Allemand |
thème | Economie & Droit |
Sous-thème | Droit général |
Auteur | Elias Studer, Thomas Sutter-Somm |
Nombre de pages | 133 |
Année | 2023 |
Numéro d'article | 36512081 |
Éditeur | Schulthess |
Catégorie | Livres spécialisés |
Date de sortie | 15/7/2023 |
thème | Economie & Droit |
Sous-thème | Droit général |
Langue | Allemand |
Auteur | Elias Studer, Thomas Sutter-Somm |
Année | 2023 |
Nombre de pages | 133 |
Edition | 1 |
Année | 2023 |
CO₂-Emission | |
Contribution climatique |
Hauteur | 220 mm |
Largeur | 150 mm |
Poids | 237 g |
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