Die Haftung beim medizinischen Einsatz synthetischer Nanopartikel

Les nanoparticules synthétiques promettent de nouveaux produits. Leurs risques n'ont pas été entièrement étudiés. Cette thèse fribourgeoise fournit une analyse de la responsabilité civile à l'exemple des applications médicales. Les bases techniques sont d'abord présentées. Cela permet aux juristes intéressés de se familiariser avec la matière. Ensuite, la responsabilité pour les dommages causés par les nanoparticules est examinée. Pour ce faire, les fondements de la responsabilité en matière de faute et de responsabilité du fait des produits sont systématiquement analysés. Il en ressort notamment que, malgré l'allongement des délais de prescription, la responsabilité pour les dommages tardifs est insuffisante. Enfin, la thèse évalue certaines propositions de lege ferenda concernant la nanotechnologie. Elle présente également une proposition pour une meilleure prise en compte des dommages tardifs de lege lata.