Die Bestimmung des Rechtsschutzbegriffs in Artikel 215 Absatz 3 AEUV
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Cette thèse concerne la protection juridique individuelle européenne contre les sanctions ciblées ou smart sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies pour lutter contre le terrorisme et mises en œuvre au niveau de l'Union européenne. Pour ce faire, l'auteure détermine notamment le champ d'application des bases juridiques de droit primaire créées après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour l'adoption de ces sanctions ciblées (art. 75, 215 TFUE) ainsi que la relation entre le droit des Nations Unies (niveau de création) et le droit de l'Union européenne (niveau de transformation ou d'adaptation). Afin d'équilibrer les contradictions entre les deux niveaux juridiques, elle développe un modèle de principes. Katharina Koch analyse également la jurisprudence Kadi du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne entre 2005 et 2013, en se concentrant sur le contenu et les effets du concept de la CJUE.
Langue | Allemand |
Nombre de pages | 268 |
Numéro d'article | 8291707 |
Éditeur | Bucerius Law School Press |
Catégorie | Livres spécialisés |
Date de sortie | 11/4/2018 |
Langue | Allemand |
Année | 2014 |
Nombre de pages | 268 |
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