Der Grundsatz "dealing at arm's length" im interkantonalen Steuerrecht der Schweiz

Les prix de transfert entre entreprises liées sont depuis longtemps au centre des préoccupations des autorités fiscales. La répartition des bénéfices résultant de l'application des prix de transfert entre entreprises liées concerne également les relations interkantonales en Suisse. Dans la présente thèse zurichoise, l'auteur analyse en profondeur le principe de comparaison de tiers (principe de pleine concurrence) et son application dans le contexte interkantonal aux prix de transfert entre entreprises liées. Les bases juridiques fiscales en vigueur, les mécanismes de correction et les recours juridiques sont décrits et évalués de manière exhaustive.