Das Fahrnispfandrecht und die Sicherstellung künftiger Forderungen

Le droit de gage mobilier peut être établi, de manière analogue à l'hypothèque immobilière (art. 824 al. 1 CC), pour garantir des créances futures. Il est supposé que la naissance de la créance future était déjà déterminable et prévisible au moment de l'établissement du droit de gage mobilier. Mais que signifient déterminabilité et prévisibilité ? Quelle précision doit avoir le cercle des créances garanties pour qu'elles soient gagées ? L'établissement d'une sécurité "particulière" exclut-il l'applicabilité de la clause de gage "générale" dans les conditions générales des banques ? Dans quelle mesure est-il permis de transgresser le principe d'accessoire pour garantir des créances futures ? La présente dissertation propose des solutions aux questions soulevées.

Auteur : Annabelle Peschke.