Das Bauhandwerkerpfandrecht (PrintPlu§)

L'ouvrage de référence sur le droit de gage des artisans du bâtiment entre dans sa quatrième édition après plus de dix ans. Une fois de plus, la théorie, les problèmes pratiques et la jurisprudence sont réunis dans une présentation systématique de la matière. De nouvelles bases légales ont motivé une révision et une extension complètes du texte, en tenant compte de la pratique étendue des tribunaux qui y est associée. Sont traités en détail notamment la procédure d'enregistrement judiciaire des gages à la lumière du Code de procédure civile fédéral ainsi que la garantie des artisans du bâtiment. La structure réfléchie, le texte concis, de nombreuses références croisées et un index des matières exhaustif facilitent l'accès à l'information recherchée. Un outil indispensable pour tous ceux qui travaillent avec le droit de gage des artisans du bâtiment.