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À propos de l'ouvrage

Avec la loi fédérale sur les frais entrée en vigueur le 15 août 2013 et le règlement général sur les frais qui l'accompagne, le droit des frais fédéraux a été fondamentalement réformé. Plus de 200 lois ont été regroupées et un calcul uniforme des frais a été normé. La loi fédérale sur les frais s'applique aux frais et dépenses des autorités fédérales et des autorités fédérales indirectes, des collectivités, des établissements et des fondations. Elle sert également de référence pour les réglementations correspondantes en droit local. Ce livre propose un commentaire concis et pratique de la loi fédérale sur les frais et du règlement général sur les frais. Les points forts du commentaire portent sur l'évaluation et la perception des frais, les types de frais, les recours juridiques et le remboursement selon la loi fédérale sur les frais, ainsi que sur la détermination des frais couvrant les coûts selon le règlement général sur les frais.