Anschlussvertrag

Le contrat d'adhésion en matière de prévoyance professionnelle est largement répandu en Suisse, car il permet à un employeur de soumettre ses employés à la prévoyance professionnelle sans avoir à créer sa propre institution de prévoyance. Cet ouvrage résume de manière claire la vaste matière du contrat d'adhésion à l'intersection du droit privé et du droit public, en tenant compte de plus de 40 ans de pratique, d'enseignement et de jurisprudence. Il aide les employeurs et les institutions de prévoyance à minimiser les risques juridiques liés à la conclusion et à la résiliation des contrats d'adhésion.