3. Teil ZPO versus 12. Kapitel IPRG

Le 1er janvier 2011, le Code de procédure civile suisse est entré en vigueur, ainsi que le nouveau droit de l'arbitrage interne de la Suisse. Depuis lors, les parties contractantes qui choisissent un tribunal arbitral basé en Suisse peuvent, par le biais d'une option de renonciation, décider si elles souhaitent soumettre leur procédure arbitrale à la troisième partie du CPC ou au douzième chapitre de la LIP. Le présent travail examine d'une part les conditions et les effets d'un accord de renonciation. D'autre part, les dispositions impératives de la troisième partie du CPC et du douzième chapitre de la LIP sont mises en lumière et comparées. Cette dissertation s'adresse donc non seulement à ceux qui souhaitent bénéficier des possibilités de renonciation, mais aussi à tous les praticiens qui travaillent avec la lex arbitri suisse.