10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg

Allemand, Français, Bernhard Waldmann, Florian Bergamin, 2021
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Informations sur le produit

Depuis le 1er janvier 2011, la loi sur l'information et l'accès aux documents (InfoG) concrétise le principe de transparence dans le canton de Fribourg. Ce volume rend hommage à la loi à l'occasion de son dixième anniversaire. Le volume bilingue est divisé en trois parties : la première partie propose un retour sur l'histoire de la loi, l'implémentation du principe de transparence dans la pratique ainsi que la jurisprudence. La deuxième partie approfondit des aspects thématiques, notamment la dimension des droits fondamentaux de l'InfoG, l'organisation de l'autorité de transparence, la relation entre transparence et protection des données, ainsi que des aspects procéduraux. Enfin, le volume est complété par des contributions d'invités provenant de la Confédération et d'un autre canton.

Spécifications principales

Langue
AllemandFrançais
Couverture du livre
Couverture cartonnée
Auteur
Bernhard WaldmannFlorian Bergamin
thème
Economie & Droit
Sous-thème
Droit public
Année
2021
Nombre de pages
284

Informations générales

Numéro d'article
17292964
Éditeur
Stämpfli
Catégorie
Livres spécialisés
Date de sortie
21/10/2021

Propriétés du livre

thème
Economie & Droit
Sous-thème
Droit public
Langue
AllemandFrançais
Auteur
Bernhard WaldmannFlorian Bergamin
Année
2021
Nombre de pages
284
Edition
1
Couverture du livre
Couverture cartonnée

Contribution climatique volontaire

CO₂-Emission
Contribution climatique

Dimensions du produit

Hauteur
228 mm
Largeur
154 mm
Poids
529 g

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  • 1.Urban & Fischer
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