Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse (PrintPlu§)

Axé sur un thème plus pertinent que jamais, cette troisième édition de l'ouvrage, initialement publié sous forme de thèse de doctorat en 2006, propose un examen approfondi du rôle des accords d'actionnaires dans le contexte de la vie des sociétés anonymes. Elle offre plusieurs points de réflexion pour quiconque s'intéresse à l'étude, à la négociation, à la rédaction ou à l'interprétation des accords d'actionnaires. Après avoir présenté les principales questions soulevées par ces accords, elle explore le cadre juridique dans lequel ils évoluent et les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude examine également en détail les principales dispositions que l'on trouve généralement dans un accord d'actionnaires concernant la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise et le transfert d'actions entre actionnaires.