Exacompta Dossier location "Kit de location non meubl'e
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Informations sur le produit
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Nombre de pages | 10 x |
Article(s) par unité de vente | 10 x |
Numéro d'article | 34597169 |
Fabricant | Exacompta |
Catégorie | Bulletin de versement |
Réf. du fabricant | 41E |
Date de sortie | 17/5/2023 |
Nombre de pages | 10 x |
Pays d'origine | France |
CO₂-Emission | |
Contribution climatique |
Article(s) par unité de vente | 10 x |