Schweizerisches Übernahmerecht

Ces dernières années, les règles de la loi sur les bourses concernant l'obligation de déclarer les participations et les offres publiques d'acquisition ont souvent été au centre de discussions juridiques mais aussi politiques. Celles-ci ont conduit à diverses révisions au niveau de la loi et de l'ordonnance, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Après une introduction sur les fondements du marché du contrôle des entreprises, cette thèse d'habilitation saint-galloise présente en détail les règles relatives à l'obligation de déclarer les participations importantes et les offres publiques d'acquisition. L'auteur se penche en particulier sur la pratique de l'Instance pour la publicité des participations de la SIX et de la Commission des OPA, qui caractérisent ce domaine juridique. Cela confère à l'ouvrage une note résolument pratique. L'ouvrage est complété par une présentation du traitement fiscal des offres publiques. En raison de la présentation complète du Rec.